Réglementation des casques pour enfants.

La réglementation des casques pour enfants.

C’est en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, que le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation est paru au Journal Officiel. Il prévoit un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s’équiper correctement. L’entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu’en tant que passagers.

Si la future règle n’est pas respectée, la responsabilité de l’adulte sera engagée. Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d’enfants non protégés, il risquera une amende de quatrième classe soit une somme de 90 euros.

Pour les cyclistes de plus de 12 ans, le port du casque reste une simple recommandation.

La conformité du casque

L’arrêté du 21 décembre 2016 relatifs aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans précise que le casque porté doit est conforme à la réglementation relative  aux équipements de protection individuels et portant le marquage CE.

L’accidentalité des enfants cyclistes :

Dans son communiqué de presse, la sécurité routière précise qu’elle estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans.
L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015).