Camion citerne

La prévention routière au travail en quelques chiffres

En prévention routière, Le risque  professionnel représente le facteur majeur d’accident du travail mortel, tous secteurs confondus. Il correspond seulement à 3% du nombre total des accidents du travail mais comptabilise près de 24% des décès.

En 2012, le risque routier était à l’origine de 19 463 accidents du travail, derrière les accidents de plain-pied, les chutes de hauteur, la manutention manuelle, la masse en mouvement et le levage. Mais il reste de loin la première cause d’accident du travail mortel avec 132 décès en 2012.

Qu’entend-t-on par risques routiers professionnels

Les accidents routiers professionnels comprennent :

  • les accidents de mission qui sont des accidents du travail,
  • les accidents de trajet (domicile travail) qui sont considérés de la même manière que les accidents du travail.

Les accidents mortels routiers de mission représentent environ 25% des accidents mortels du travail.

Chaque année, plus de 100 salariés sont tués dans des accidents de trajet ou de mission.

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail.C’est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).
Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.

Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.

La loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en oeuvre d’un plan de prévention doit être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur.

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En 2012, le nombre d’accidents routiers a diminué de 3,9% (3 047 accidents routiers de moins). Ce chiffre atteint son niveau le plus bas depuis 2005. La baisse est observée pour les accidents routiers de travail (- 3,7%), tout comme pour les accidents routiers de trajet (- 4,0%).
Enfin, le nombre global de décès routiers enregistrés en 2012 baisse avec presque la même intensité (- 17,2%) que ce qu’il avait augmenté en 2011 (+ 15,3%) ;

Cette diminution résulte notamment

  • d’une sensibilisation des pouvoirs publics auprès des entreprises, depuis 2011. L’objectif étant de les sensibiliser aux outils d’évaluations des risques routiers ( plan de prévention intégrer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, guide des bonnes pratiques …)
  • du respect des obligations des entreprises dans le domaine du risque routiers ( entretien régulier des véhicules, management des déplacements intégrant les temps de
    repos …).