Le Document Unique.

L’Evaluation des Risques Professionnels et le Document Unique.

Le risque routier lié aux déplacements en mission fait partie intégrante du « Document Unique».

Ne pas souscrire à cette obligation peut entrainer une amende : 1 500 euros en cas de contrôle, 3 000 euros si récidive.

L’accident routier lié au travail peut impliquer la responsabilité du salarié qui en tant que conducteur doit respecter le code de la route comme tout usager de la circulation.

L’utilisation d’un véhicule professionnel est un acte de travail. C’est pourquoi, l’employeur peut devenir responsable si l’accident occasionne des dommages corporels du fait que le conducteur-salarié est son préposé.

L’accident de la circulation lors du trajet domicile-route est aussi sous certaines conditions un accident de travail. Même si l’employeur ne sera assurément pas jugé responsable, l’organisation de l’entreprise peut être perturbée.

D’une façon générale, le chef d’entreprise doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés pour ne pas avoir sa responsabilité engagée devant un tribunal pour un manquement à une obligation de sécurité.

Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable.

La faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale qui met en cause la responsabilité de l’employeur en cas d’accident résultant d’une grave négligence de sa part.

Les conséquences de la faute inexcusable peuvent être lourdes pour l’employeur et souvent sous-estimés par celui-ci notamment la partie financière.

 

Solutions de Diarbenn :

Diarbenn vous propose d’effectuer un diagnostic précis du risque routier qui reste le risque le plus mortel au travail (1 cas de décès sur 2).

Cet audit reprenant la méthode VECO ( Véhicule, Environnement, Conducteur, Organisation) permettra d’établir un plan d’actions adapté à la situation de votre entreprise.