Quel est l’impact du risque routier sur l’entreprise ?

Les accidents de la route peuvent avoir une incidence majeure sur la vie de l’entreprise. En effet, parmi les accidents du travail, 20 000 sont en moyenne des accidents de la route. Il s’agit même de la première cause de décès pour un accident du travail.

Il faut cependant les classer en 2 catégories :

    • Les accidents qui interviennent dans le cadre d’une mission.

Si le salarié accidenté peut être responsable pénalement en cas d’infraction au Code de la route, celle de l’employeur peut aussi être engagée sur le plan pénal et civil. Il suffit pour cela d’établir qu’un manque de prévention de la part de l’entreprise est à l’origine de l’accident.

    • Les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

S’ils sont assimilés à un accident de travail, leur nature non professionnelle fait disparaître l’obligation de la prévention du risque. Un plan de prévention peut cependant être mis en place s’il est le résultat d’une volonté commune de l’employeur et de l’employé.

L’impact sur l’entreprise

les coûts du risque routier pour l'entreprise

En terme de coûts, le risque routier pèse directement sur les entreprises à travers les cotisations d’assurance et de sécurité sociale. Mais les coûts indirects en cas d’accident sont beaucoup plus importants. Il faut en effet souvent remplacer un véhicule ou le réparer, le conducteur peut être immobilisé de plusieurs jours à plusieurs mois. Autres conséquences directes, le retard de livraison ou la perte de marchandise. Autant de problèmes qui peuvent amener à une perte de clientèle. Il y a enfin la possibilité pour l’entreprise de se voir affliger une amende ou d’engager la responsabilité pénale de son chef d’entreprise. Tous ces facteurs montrent qu’il ne faut pas négliger le risque routier.

Que disent les textes ?

Le code du travail – Article L4121-1 :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

« Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. « .

Le code de la route – Article L 121-1 :

« Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. »

« Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l’intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l’audience. ».

Le code pénal :

Le Code pénal, prévoit un délit de mise en danger d’autrui sans forcément qu’un accident entrainant des lésions ne se soit produit.
Ce délit peut être retenu à l’encontre de l’entreprise en tant que donneur d’ordres, si l’employeur n’a pas créé les conditions de sécurité.

Le code de la sécurité sociale :

Les conséquences de l’accident de travail sont essentiellement une majoration du taux de cotisation. Néanmoins, les victimes d’un accident engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour l’employeur (majoration de sentes à verser aux victimes)

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