Equipements obligatoires à bord d’un véhicule.

Pour circuler en France avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, VUL…), il est indispensable de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L’absence de ces équipements obligatoires constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

Pour circuler sur le territoire français, il est indispensable de posséder les équipements suivants :

  • le permis de conduire : en cours de validité et pour la catégorie correspondant au véhicule
  • le certificat d’immatriculation (ou carte grise) : il doit être à jour et identifie  le propriétaire du véhicule (vous ou votre société)
  • la carte d’attestation d’assurance (couleur verte)

A ces documents obligatoires, s’ajoutent deux pièces à poser sur le pare-brise du véhicule :

  • le certificat d’assurance auto : il accompagne votre carte d’attestation d’assurance
  • la vignette de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans). Elle est placée par l’organisme de contrôle technique. Il doit indiquer la prochaine date du contrôle.

 

Enfin, dans chaque véhicule, on doit retrouver :

  • Un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci.
  • Un triangle de signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé à celui-ci.
  • Une roue de secours et le matériel permettant de la remplacer.
  • Un éthylotest
  • Un constat amiable. Si le véhicule n’en possède pas, demandez à votre assureur.
  • Des feux en état de fonctionner.

 

 

Tout manquement à cette réglementation entraîne des sanctions :

 

Documents

(permis…)

Gilet de sécurité / triangle de signalisation. Ethylotest Pneus feux
11 €

135 € si non présentation dans les 5 jours à un service de police ou de gendarmerie

Amende forfaitaire : 135 €

Amende minorée : 90€

Pas de sanction en cas d’absence Pas de sanction en cas d’absence.

 

Jusqu’à 750 € si mauvais état des pneus.

jusqu’à 450 pour le non-respect de cette obligation  et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

 

 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19459

 

Diarbenn Solutions vous accompagne à créer une dynamique sur la prévention du risque routier.